Déclaration de confidentialité

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de Schoggitaler. L'utilisation des pages Internet de Schoggitaler est en principe possible sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel, par exemple le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours effectué conformément au règlement général sur la protection des données et aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables à Schoggitaler. Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l'étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration de confidentialité informe les personnes concernées de leurs droits.
En tant que responsable du traitement, Schoggitaler a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi toute personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de confidentialité de Schoggitaler repose sur les termes utilisés par les législateurs européens lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre, tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.
Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons entre autres les termes suivants :

a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme identifiable lorsqu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement consiste à marquer des données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le profilage est tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement des données à caractère personnel de telle manière que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable du traitement

Le responsable du traitement ou le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif sans ambiguïté, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions relatives à la protection des données est :
Schoggitaler
Zollikerstrasse 128
8008 Zurich
Suisse
Tél. : 044 262 30 86
E-mail : info@schoggitaler.ch
Site web : www.schoggitaler.ch

3. Cookies

Les sites web de Schoggitaler utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.
De nombreux sites web et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce qu'on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s'agit d'une chaîne de caractères qui permet d'attribuer des sites Internet et des serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié grâce à l'identifiant de cookie unique.
Grâce à l'utilisation de cookies, Schoggitaler peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans l'installation de cookies.
Les cookies permettent d'optimiser les informations et les offres de notre site Internet dans l'intérêt de l'utilisateur. Comme déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L'objectif de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L'utilisateur d'un site Internet qui utilise des cookies n'a par exemple pas besoin de saisir à nouveau ses données d'accès à chaque visite du site Internet, car celles-ci sont reprises par le site Internet et le cookie enregistré sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu'un client a placés dans le panier d'achat virtuel à l'aide d'un cookie.
La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Internet en paramétrant son navigateur Internet de manière appropriée et s'opposer ainsi de manière permanente à l'installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l'installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.

4. Collecte de données et d'informations générales

Le site Internet de Schoggitaler collecte une série de données et d'informations générales à chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé consulte le site Internet. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être collectées : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet (appelé « référent »), (4) les sous-pages consultées via un système accédant à notre site Internet, (5) la date et l'heure d'accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès Internet du système accédant et (8) d'autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, Schoggitaler ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet et la publicité pour celui-ci, (3) garantir le bon fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et (4) fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par Schoggitaler à des fins statistiques et dans le but d'améliorer la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin de garantir un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Inscription sur notre site Internet

La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont celles qui apparaissent dans le masque de saisie utilisé pour l'inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour l'usage interne du responsable du traitement et à des fins propres. Le responsable du traitement peut organiser la transmission à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement à des fins internes attribuables au responsable du traitement.
Lors de l'inscription sur le site Internet du responsable du traitement, l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) de la personne concernée, ainsi que la date et l'heure de l'inscription sont également enregistrées. Ces données sont enregistrées dans le but d'empêcher toute utilisation abusive de nos services et de permettre, si nécessaire, d'élucider les infractions commises. À cet égard, l'enregistrement de ces données est nécessaire pour la sécurité du responsable du traitement. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf s'il existe une obligation légale de les transmettre ou si leur transmission sert à des fins de poursuites pénales.
L'enregistrement de la personne concernée, qui fournit volontairement des données à caractère personnel, permet au responsable du traitement de proposer à la personne concernée des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées ont la possibilité de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de l'enregistrement ou de les faire supprimer complètement de la base de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement fournit à toute personne concernée, à sa demande, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant. En outre, le responsable du traitement rectifie ou supprime les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où cela ne contrevient pas aux obligations légales de conservation. L'ensemble des collaborateurs du responsable du traitement se tient à la disposition de la personne concernée à cet égard.

6. Possibilité de contact via le site Internet

Conformément aux dispositions légales, le site Internet de Schoggitaler contient des informations permettant de contacter rapidement notre entreprise par voie électronique et de communiquer directement avec nous, y compris une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Les données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

7. Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et enregistre les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif de l'enregistrement ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si l'objectif de stockage n'est plus atteint ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

8. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement une confirmation quant au traitement des données à caractère personnel la concernant. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.

b) Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par les directives et règlements européens, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement, sans frais, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant et une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée le droit d'obtenir les informations suivantes :

En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées liées au transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.

d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, pour l'une des raisons suivantes et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :

Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander la suppression des données à caractère personnel stockées chez Schoggitaler, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement. L'employé de Schoggitaler veillera à ce que la demande de suppression soit traitée sans délai.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par Schoggitaler et si notre entreprise est tenue, en tant que responsable du traitement, de supprimer les données à caractère personnel conformément à l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, Schoggitaler prendra des mesures appropriées, y compris techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou les copies ou réplications de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur de Schoggitaler prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel stockées chez Schoggitaler, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement. L'employé de Schoggitaler procédera à la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, lors de l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur de Schoggitaler.

g) Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, qui est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d'opposition, Schoggitaler ne traitera plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si Schoggitaler traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection directe. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s'oppose à Schoggitaler au traitement à des fins de publicité directe, Schoggitaler ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué par Schoggitaler à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, sauf si ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à n'importe quel employé de Schoggitaler ou à un autre employé. La personne concernée est également libre, en ce qui concerne l'utilisation des services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou l'affecte de manière significative de façon similaire, à moins que cette décision (1) n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et ce droit prévoit des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, Schoggitaler prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui comprend au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable du traitement, d'exposer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en matière de décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.

i) Droit de retirer son consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par les directives et règlements européens, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait du consentement, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.

9. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d'anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d'analyse Web. L'analyse web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d'analyse web enregistre notamment des données sur le site Internet à partir duquel une personne concernée est arrivée sur un site Internet (ce qu'on appelle le référent), sur les sous-pages du site Internet qui ont été consultées ou sur la fréquence et la durée de consultation d'une sous-page. L'analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site web et pour analyser le rapport coût-bénéfice de la publicité sur Internet.
La société exploitante du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Le responsable du traitement utilise l'ajout « _gat._anonymizeIp » pour l'analyse web via Google Analytics. Grâce à cet ajout, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google lorsque l'accès à nos pages Internet s'effectue à partir d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État signataire de l'accord sur l'Espace économique européen.
Le composant Google Analytics a pour objectif d'analyser les flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues notamment pour évaluer l'utilisation de notre site Internet, pour établir pour nous des rapports en ligne qui montrent les activités sur nos pages Internet et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de notre site Internet.
Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée ci-dessus. L'installation du cookie permet à Google d'analyser l'utilisation de notre site Internet. À chaque consultation d'une des pages de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le composant Google Analytics correspondant à transmettre des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui lui permettent notamment de retracer l'origine des visiteurs et des clics et, par conséquent, de calculer les commissions.
Le cookie permet de stocker des informations à caractère personnel, telles que l'heure d'accès, le lieu d'où provient l'accès et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. À chaque visite de notre site Internet, ces données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut transmettre à des tiers les données à caractère personnel collectées par le biais de la procédure technique.
Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Internet en paramétrant son navigateur Internet de manière appropriée et s'opposer ainsi de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google d'installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.
La personne concernée a également la possibilité de s'opposer à la collecte des données générées par Google Analytics relatives à l'utilisation de ce site Internet et au traitement de ces données par Google, et d'empêcher cette collecte et ce traitement. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur disponible sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu'aucune donnée ni information relative aux visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L'installation du module complémentaire du navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé à une date ultérieure, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire du navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire du navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne relevant de son autorité, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire du navigateur.
De plus amples informations et les dispositions applicables en matière de protection des données de Google sont disponibles sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

10. Utilisation de bibliothèques de scripts (polices Web Google)

Afin d'afficher nos contenus de manière correcte et graphiquement attrayante sur tous les navigateurs, nous utilisons sur ce site Web des bibliothèques de scripts et de polices telles que les polices Web Google (https://www.google.com/webfonts/). Les polices Web Google sont transférées dans le cache de votre navigateur afin d'éviter les chargements multiples. Si le navigateur ne prend pas en charge les polices Google Webfonts ou en empêche l'accès, les contenus sont affichés dans une police standard.
L'appel de bibliothèques de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'exploitant de la bibliothèque. Il est théoriquement possible – mais actuellement incertain si et à quelles fins – que les exploitants des bibliothèques correspondantes collectent des données.
Vous trouverez la politique de confidentialité de l'exploitant de la bibliothèque Google ici : https://www.google.com/policies/privacy/

11. Base juridique du traitement

L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'un autre service ou d'une autre contrepartie, le traitement est fondé sur l'art. 6 I lit. b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur se blessait dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, un hôpital ou d'autres tiers. Le traitement serait alors basé sur l'art. 6 I lit. d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être basées sur l'art. 6 I lit. f du RGPD. Cette base juridique s'applique aux opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Ces opérations de traitement nous sont notamment autorisées parce qu'elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

12. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers

Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de nos activités commerciales dans l'intérêt du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

13. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal applicable. À l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, sauf si elles sont encore nécessaires à l'exécution ou à la préparation d'un contrat.

14. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles du refus de fournir ces données

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, les dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, les informations sur le partenaire contractuel). Parfois, la conclusion d'un contrat peut nécessiter qu'une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences d'un refus de fournir les données à caractère personnel.

15. Existence d'une prise de décision automatisée

En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.
La présente déclaration de confidentialité a été rédigée à l'aide du générateur de déclaration de confidentialité de la société DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué externe à la protection des données à Rosenheim, en coopération avec Christian Solmecke, avocat spécialisé dans le droit des technologies de l'information et de la protection des données.
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